EARL PICAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 090 294, EARL PICAULT est une société civile créée le 4 décembre 2006. Son siège social est situé Ld les Bougauderies, 58350 Colmery. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY PICAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL PICAULT
INSEE- Dénomination
- EARL PICAULT
- SIREN
- 493 090 294
- SIRET (siège)
- 493 090 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39493090294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 090 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 194 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 décembre 2006
- Siège social
- LD LES BOUGAUDERIES , 58350, COLMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PICAULT
Élevage de bovins
Finances de EARL PICAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PICAULT
INSEEÉtablissements de EARL PICAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58350 COLMERYSiègeActif
493 090 294 00015 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PICAULT
INPIComptes annuels de EARL PICAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PICAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PICAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PICAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-15.830
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PICAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-12-04 · Début d'activité : 2006-11-22
- création
Date d'effet : 04 décembre 2006
Questions fréquentes sur EARL PICAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL PICAULT ?
Le numéro SIREN de EARL PICAULT est 493 090 294. Le SIRET de son siège social est 493 090 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493090294.
Qui dirige EARL PICAULT ?
EARL PICAULT est dirigée par GREGORY PICAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PICAULT ?
Le siège social de EARL PICAULT est situé Ld les Bougauderies, 58350 Colmery.
EARL PICAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PICAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PICAULT.
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