Checkers

EARL PIEL

Active
Siren433 339 496Société civile35850 ROMILLECréée le 31 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PIEL est une société civile immatriculée le 31 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 339 496. Son siège social est situé Ld le Menehil, 35850 Romille. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PASCAL PIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PIEL

Dénomination
EARL PIEL
SIREN
433 339 496
SIRET (siège)
433 339 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56433339496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 339 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
LD LE MENEHIL , 35850, ROMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PIEL

production laitière et céréalière, activité agricole et production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Finances de EARL PIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PIEL

PP

PASCAL PIEL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de EARL PIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 ROMILLESiègeActif

    433 339 496 00013 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL PIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00187

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00190

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/01959

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01847

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00815

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00913

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00875

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01247

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04840

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/00637

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01885

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02229

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00573

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Questions fréquentes sur EARL PIEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PIEL ?

Le numéro SIREN de EARL PIEL est 433 339 496. Le SIRET de son siège social est 433 339 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433339496.

Qui dirige EARL PIEL ?

EARL PIEL est dirigée par PASCAL PIEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PIEL ?

Le siège social de EARL PIEL est situé Ld le Menehil, 35850 Romille.

EARL PIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Romille

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Culture et élevage associés à Romille

Entreprises du même secteur à Romille

Entreprises à Romille

Toutes les entreprises à Romille