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EARL PIET

Active
Siren502 837 313Société civile71580 FLACEY-EN-BRESSECréée le 29 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 837 313, EARL PIET est une société civile créée le 29 février 2008. Elle est domiciliée 1 Che de Necudois, 71580 Flacey-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENT PIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PIET

Dénomination
EARL PIET
SIREN
502 837 313
SIRET (siège)
502 837 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58502837313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 837 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 février 2008
Siège social
1 CHE DE NECUDOIS , 71580, FLACEY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PIET

Cultures céréalières

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Finances de EARL PIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PIET

LP

LAURENT PIET

Gérant

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

Établissements de EARL PIET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 FLACEY-EN-BRESSESiègeActif

    502 837 313 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PIET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL PIET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PIET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PIET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PIET Laurent Gerard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur EARL PIET

Quel est le numéro SIREN de EARL PIET ?

Le numéro SIREN de EARL PIET est 502 837 313. Le SIRET de son siège social est 502 837 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502837313.

Qui dirige EARL PIET ?

EARL PIET est dirigée par LAURENT PIET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PIET ?

Le siège social de EARL PIET est situé 1 Che de Necudois, 71580 Flacey-en-Bresse.

EARL PIET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PIET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIET.

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