EARL PIGNOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PIGNOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 997 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Castillon Hébécrevon, 50180 Thereval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PIGNOLET, gérant.
Fiche d'identité de EARL PIGNOLET
INSEE- Dénomination
- EARL PIGNOLET
- SIREN
- 507 997 112
- SIRET (siège)
- 507 997 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01507997112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 997 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 700 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 1 Le Castillon Hébécrevon, 50180, THEREVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PIGNOLET
Activités agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural. Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural
Finances de EARL PIGNOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PIGNOLET
INSEEBODACCPIGNOLET CSG
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PIGNOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 THEREVALSiègeActif
507 997 112 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL PIGNOLET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PIGNOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PIGNOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PIGNOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIGNOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIGNOLET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PIGNOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PIGNOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGNOLET Christophe Frédéric Vincent ; Associé indéfiniment responsable : PIGNOLET CSG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur EARL PIGNOLET
Quel est le numéro SIREN de EARL PIGNOLET ?
Le numéro SIREN de EARL PIGNOLET est 507 997 112. Le SIRET de son siège social est 507 997 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01507997112.
Qui dirige EARL PIGNOLET ?
EARL PIGNOLET est dirigée par CHRISTOPHE PIGNOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PIGNOLET ?
Le siège social de EARL PIGNOLET est situé 1 Le Castillon Hébécrevon, 50180 Thereval.
EARL PIGNOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PIGNOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PIGNOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIGNOLET.
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