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EARL PIGNON

Active
Siren442 843 926Société civile86230 VELLECHESCréée le 23 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 843 926, EARL PIGNON est une société civile créée le 23 juillet 2002. Son siège social est situé 2 rue des Ecoliers, 86230 Velleches. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FRANCK PIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PIGNON

Dénomination
EARL PIGNON
SIREN
442 843 926
SIRET (siège)
442 843 926 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02442843926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 843 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
2 RUE DES ECOLIERS , 86230, VELLECHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PIGNON

Toutes activités réputées agricoles.

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Finances de EARL PIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PIGNON

FP

FRANCK PIGNON

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PIGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86230 VELLECHESSiègeActif

    442 843 926 00027 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z

  • 86230 VELLECHESFermé

    442 843 926 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL PIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIGNON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : PIGNON Franck Claude modification le 14 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL PIGNON

Quel est le numéro SIREN de EARL PIGNON ?

Le numéro SIREN de EARL PIGNON est 442 843 926. Le SIRET de son siège social est 442 843 926 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442843926.

Qui dirige EARL PIGNON ?

EARL PIGNON est dirigée par FRANCK PIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PIGNON ?

Le siège social de EARL PIGNON est situé 2 rue des Ecoliers, 86230 Velleches.

EARL PIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIGNON.

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