EARL PIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 967 938, EARL PIMENT est une société civile créée le 29 juin 1992. Son siège social est situé 4 rue Principale, 10210 Vougrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN PIMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PIMENT
INSEE- Dénomination
- EARL PIMENT
- SIREN
- 387 967 938
- SIRET (siège)
- 387 967 938 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50387967938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 967 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 150 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 juin 1992
- Siège social
- 4 RUE PRINCIPALE , 10210, VOUGREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PIMENT
PRODUCTION D ELECTRICITE
Finances de EARL PIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PIMENT
INSEEÉtablissements de EARL PIMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10210 VOUGREYSiègeActif
387 967 938 00011 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0111Z
- 10210 VOUGREYActif
387 967 938 00029 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL PIMENT
INPIComptes annuels de EARL PIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIMENT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F02147
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025010791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01113
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00349
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025008058
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00487
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00052
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04295
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/09390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/22045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-27.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2015 · N° 13/00745
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 96-17.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1992
Questions fréquentes sur EARL PIMENT
Quel est le numéro SIREN de EARL PIMENT ?
Le numéro SIREN de EARL PIMENT est 387 967 938. Le SIRET de son siège social est 387 967 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387967938.
Qui dirige EARL PIMENT ?
EARL PIMENT est dirigée par JEAN PIMENT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PIMENT ?
Le siège social de EARL PIMENT est situé 4 rue Principale, 10210 Vougrey.
EARL PIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIMENT.
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