EARL PINCE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 134 k€
EARL PINCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 330 895 319. Son siège social est situé 1087 RTE de la Petite Forêt (Anciennement Village Pincé), 50600 Les Loges-Marchis. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICHEL PIRIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PINCE
INSEE- Dénomination
- EARL PINCE
- SIREN
- 330 895 319
- SIRET (siège)
- 330 895 319 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94330895319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 895 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 134 368 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1087 RTE de la Petite Forêt (Anciennement Village Pincé), 50600, Les Loges-Marchis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PINCE
Exploitation agricole à vocation laitière et porcine
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Finances de EARL PINCE
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INSEEÉtablissements de EARL PINCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50600 Les Loges-MarchisSiègeFermé
330 895 319 00011 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PINCE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/00627
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PINCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL PINCE
Quel est le numéro SIREN de EARL PINCE ?
Le numéro SIREN de EARL PINCE est 330 895 319. Le SIRET de son siège social est 330 895 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94330895319.
Qui dirige EARL PINCE ?
EARL PINCE est dirigée par MICHEL PIRIOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PINCE ?
Le siège social de EARL PINCE est situé 1087 RTE de la Petite Forêt (Anciennement Village Pincé), 50600 Les Loges-Marchis.
EARL PINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINCE.
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