EARL PINCHON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 128 k€
EARL PINCHON est une société civile immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 178 460. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vieux Courty, 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PASCAL PINCHON, gérant.
Fiche d'identité de EARL PINCHON
INSEE- Dénomination
- EARL PINCHON
- SIREN
- 494 178 460
- SIRET (siège)
- 494 178 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494178460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 178 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- LE VIEUX COURTY , 14330, SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PINCHON
LAIT ET VIANDE
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Finances de EARL PINCHON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PINCHON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PINCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14330 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLESiègeActif
494 178 460 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PINCHON
INPIConformité de EARL PINCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINCHON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00174
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00407
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01082
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR Péronne
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 15/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00240
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01188
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00977
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/05154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PINCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PINCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : PINCHON Pascal
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur EARL PINCHON
Quel est le numéro SIREN de EARL PINCHON ?
Le numéro SIREN de EARL PINCHON est 494 178 460. Le SIRET de son siège social est 494 178 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494178460.
Qui dirige EARL PINCHON ?
EARL PINCHON est dirigée par PASCAL PINCHON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PINCHON ?
Le siège social de EARL PINCHON est situé Le Vieux Courty, 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle.
EARL PINCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PINCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PINCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINCHON.
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