CheckersProcédures

EARL PINEAU

Active
Siren410 793 533Société civile44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESCréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

EARL PINEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1997, identifiée par le SIREN 410 793 533. Son siège social est situé La Saulzaie, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. DAVID PINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PINEAU

Dénomination
EARL PINEAU
SIREN
410 793 533
SIRET (siège)
410 793 533 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73410793533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 793 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 700 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
12 février 1997
Siège social
LA SAULZAIE , 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PINEAU

exercice d'une activité exclusivement agricole, exploitation, gestion dans des conditions comparables a celle existant dans les exploitations de caractère familial

Finances de EARL PINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PINEAU

DP

DAVID PINEAU

Gérant

Depuis la création (12 février 1997) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Serge. Co-gérant : PINEAU David Noël. Co-gérant : BENUREAU Sylvain Jean BENUREAU

Co-gérant · de juillet 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PINEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif

    410 793 533 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0113Z

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé

    410 793 533 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 011C

Documents juridiques de EARL PINEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL PINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PINEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-02-12 · Début d'activité : 1997-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : BENUREAU Serge. Co-gérant : PINEAU David Noël. Co-gérant : BENUREAU Sylvain Jean.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : PINEAU David Noël.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur EARL PINEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL PINEAU ?

Le numéro SIREN de EARL PINEAU est 410 793 533. Le SIRET de son siège social est 410 793 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73410793533.

Qui dirige EARL PINEAU ?

EARL PINEAU est dirigée par DAVID PINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PINEAU ?

Le siège social de EARL PINEAU est situé La Saulzaie, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

EARL PINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Julien-de-Concelles

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Saint-Julien-de-Concelles

Entreprises du même secteur à Saint-Julien-de-Concelles

Entreprises à Saint-Julien-de-Concelles

Toutes les entreprises à Saint-Julien-de-Concelles