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EARL PINEL

Active
Siren428 620 991Société civile63390 CHATEAUNEUF-LES-BAINSCréée le 29 décembre 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
186 k€

EARL PINEL est une société civile immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 620 991. Son siège social est situé Les Chardonneaux, 63390 Chateauneuf-les-Bains. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEROME PINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PINEL

Dénomination
EARL PINEL
SIREN
428 620 991
SIRET (siège)
428 620 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42428620991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 620 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
185 820 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
LES CHARDONNEAUX , 63390, CHATEAUNEUF-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PINEL

Exploitation agricole, élevage bovin et ovin

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Finances de EARL PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PINEL

JP

JEROME PINEL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de EARL PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63390 CHATEAUNEUF-LES-BAINSSiègeActif

    428 620 991 00011 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PINEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-12-29 · Début d'activité : 1999-12-31

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL PINEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PINEL ?

Le numéro SIREN de EARL PINEL est 428 620 991. Le SIRET de son siège social est 428 620 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428620991.

Qui dirige EARL PINEL ?

EARL PINEL est dirigée par JEROME PINEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PINEL ?

Le siège social de EARL PINEL est situé Les Chardonneaux, 63390 Chateauneuf-les-Bains.

EARL PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINEL.

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