EARL PINEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 486 k€
EARL PINEL est une société civile immatriculée le 17 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 254 292. Elle est domiciliée Ld les Fromages, 11400 Ricaud. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT PINEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PINEL
INSEE- Dénomination
- EARL PINEL
- SIREN
- 430 254 292
- SIRET (siège)
- 430 254 292 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR87430254292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 254 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 485 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 avril 2000
- Siège social
- LD LES FROMAGES , 11400, RICAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PINEL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL PINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PINEL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PINEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 RICAUDSiègeActif
430 254 292 00039 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
- 11400 SAINT-PAPOULFermé
430 254 292 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PINEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/03303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PINEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2000
Questions fréquentes sur EARL PINEL
Quel est le numéro SIREN de EARL PINEL ?
Le numéro SIREN de EARL PINEL est 430 254 292. Le SIRET de son siège social est 430 254 292 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87430254292.
Qui dirige EARL PINEL ?
EARL PINEL est dirigée par LAURENT PINEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PINEL ?
Le siège social de EARL PINEL est situé Ld les Fromages, 11400 Ricaud.
EARL PINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINEL.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
