EARL PINOT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 601 k€
EARL PINOT est une société civile immatriculée le 23 février 1993 sous le numéro SIREN 390 187 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Chambourtiere, 23800 Villard. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). GILLES PINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PINOT
INSEE- Dénomination
- EARL PINOT
- SIREN
- 390 187 540
- SIRET (siège)
- 390 187 540 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00390187540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 187 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 600 810 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 février 1993
- Siège social
- 31 CHAMBOURTIERE , 23800, VILLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL PINOT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opératios qui sont dans le prolongement de l'acte de production et qui ont pour support l'exploitation
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Finances de EARL PINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PINOT
INSEEÉtablissements de EARL PINOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23800 VILLARDSiègeActif
390 187 540 00021 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0142Z
- 23800 DUN-LE-PALESTELActif
390 187 540 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PINOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00401
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00295
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-20.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PINOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1993
Questions fréquentes sur EARL PINOT
Quel est le numéro SIREN de EARL PINOT ?
Le numéro SIREN de EARL PINOT est 390 187 540. Le SIRET de son siège social est 390 187 540 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00390187540.
Qui dirige EARL PINOT ?
EARL PINOT est dirigée par GILLES PINOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PINOT ?
Le siège social de EARL PINOT est situé 31 Chambourtiere, 23800 Villard.
EARL PINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINOT.
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