EARL PIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PIOT est une société civile immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 731 690. Elle est domiciliée 14 rue de Verdun, 02800 Anguilcourt-le-Sart. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par YVES PIOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL PIOT
INSEE- Dénomination
- EARL PIOT
- SIREN
- 401 731 690
- SIRET (siège)
- 401 731 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401731690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 731 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 251 540,88 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- 14 RUE DE VERDUN , 02800, ANGUILCOURT-LE-SART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PIOT
agriculture
Finances de EARL PIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PIOT
INSEEÉtablissements de EARL PIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02800 ANGUILCOURT-LE-SARTSiègeActif
401 731 690 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PIOT
INPIComptes annuels de EARL PIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/07429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02662
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02442
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/06072
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00301
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur EARL PIOT
Quel est le numéro SIREN de EARL PIOT ?
Le numéro SIREN de EARL PIOT est 401 731 690. Le SIRET de son siège social est 401 731 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401731690.
Qui dirige EARL PIOT ?
EARL PIOT est dirigée par YVES PIOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PIOT ?
Le siège social de EARL PIOT est situé 14 rue de Verdun, 02800 Anguilcourt-le-Sart.
EARL PIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIOT.
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