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EARL PITEL

Active
Siren378 182 240Société civile22330 Le MenéCréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 182 240, EARL PITEL est une société civile créée le 5 juin 1990. Elle est domiciliée le Breuil PLESSALA, 22330 Le Mené. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Maxime PITEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PITEL

Dénomination
EARL PITEL
SIREN
378 182 240
SIRET (siège)
378 182 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06378182240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 182 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 328 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 juin 1990
Siège social
le Breuil PLESSALA, 22330, Le Mené
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PITEL

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de EARL PITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PITEL

MP

Maxime PITEL

Gérant

JP

Julien PITEL

Gérant

Établissements de EARL PITEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22330 Le MenéSiègeActif

    378 182 240 00010 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PITEL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL PITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PITEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PITEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : PITEL Patrick Gérant(e) : PITEL Maryline, Marie-Pierre, Ginette, Thérèse né(e) MICHEL

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur EARL PITEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PITEL ?

Le numéro SIREN de EARL PITEL est 378 182 240. Le SIRET de son siège social est 378 182 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378182240.

Qui dirige EARL PITEL ?

EARL PITEL est dirigée par Maxime PITEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PITEL ?

Le siège social de EARL PITEL est situé le Breuil PLESSALA, 22330 Le Mené.

EARL PITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PITEL.

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