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EARL PITON

Active
Siren399 412 246Société civile17500 REAUX SUR TREFLECréée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
388 k€
Effectif
Non publié

EARL PITON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 412 246. Elle est domiciliée 1 CHEZ CRITEAU Réaux, 17500 Reaux sur Trefle. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ANTOINE PITON, gérant.

Fiche d'identité de EARL PITON

Dénomination
EARL PITON
SIREN
399 412 246
SIRET (siège)
399 412 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18399412246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 412 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
388 287,65 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
1 CHEZ CRITEAU Réaux, 17500, REAUX SUR TREFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PITON

l'exploitation et la gestion de biens viticoles apportés ou mis à la disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL PITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PITON

AP

ANTOINE PITON

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 REAUX SUR TREFLESiègeActif

    399 412 246 00015 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PITON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL PITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PITON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PITON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : PITON Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PITON Thierry Gérant : PITON Antoine en fonction le 03 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur EARL PITON

Quel est le numéro SIREN de EARL PITON ?

Le numéro SIREN de EARL PITON est 399 412 246. Le SIRET de son siège social est 399 412 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399412246.

Qui dirige EARL PITON ?

EARL PITON est dirigée par ANTOINE PITON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PITON ?

Le siège social de EARL PITON est situé 1 CHEZ CRITEAU Réaux, 17500 Reaux sur Trefle.

EARL PITON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PITON.

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