CheckersLiquidations

EARL PLAISANCE

Active
Siren400 165 437Société civile30300 FOURQUESCréée le 02 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 165 437, EARL PLAISANCE est une société civile créée le 2 mars 1995. Elle est domiciliée Mas de Plaisance, 30300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par SABINE BORNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PLAISANCE

Dénomination
EARL PLAISANCE
SIREN
400 165 437
SIRET (siège)
400 165 437 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73400165437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 165 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 mars 1995
Siège social
MAS DE PLAISANCE , 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PLAISANCE

ACTIVITE AGRICOLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30.12.88

Finances de EARL PLAISANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PLAISANCE

SB

SABINE BORNE

Gérant

Établissements de EARL PLAISANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeActif

    400 165 437 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PLAISANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL PLAISANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PLAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PLAISANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PLAISANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DUFES Serge nom d'usage : DUFES n'est plus gérant. BORNE Sabine Paule Françoise nom d'usage : DUFES devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL PLAISANCE

Quel est le numéro SIREN de EARL PLAISANCE ?

Le numéro SIREN de EARL PLAISANCE est 400 165 437. Le SIRET de son siège social est 400 165 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400165437.

Qui dirige EARL PLAISANCE ?

EARL PLAISANCE est dirigée par SABINE BORNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PLAISANCE ?

Le siège social de EARL PLAISANCE est situé Mas de Plaisance, 30300 Fourques.

EARL PLAISANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PLAISANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PLAISANCE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Fourques

Toutes les entreprises à Fourques