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EARL PLAN'NET

Fermée
Siren449 763 309Société civile97270 SAINT-ESPRITRadiée le 15 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 763 309, EARL PLAN'NET est une société civile créée le 5 août 2003. Son siège social est situé C Mr Gauthier Patrick Morne Vent MORNE VENT, 97270 Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par PATRICK GAUTHIER en qualité de gérant. La radiation de EARL PLAN'NET date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL PLAN'NET

Dénomination
EARL PLAN'NET
SIREN
449 763 309
SIRET (siège)
449 763 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54449763309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 763 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
05 août 2003
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
C Mr Gauthier Patrick Morne Vent MORNE VENT, 97270, SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL PLAN'NET

PEPINIERE ET MARAICHAGE

Finances de EARL PLAN'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PLAN'NET

PG

PATRICK GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de EARL PLAN'NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97270 SAINT-ESPRITSiègeFermé

    449 763 309 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL PLAN'NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL PLAN'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PLAN'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PLAN'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PLAN'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2015. Clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00021

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 15/00021 ; date de la cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PLAN'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PLAN'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PLAN'NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 15/00021 ; date de la cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur EARL PLAN'NET

Quel est le numéro SIREN de EARL PLAN'NET ?

Le numéro SIREN de EARL PLAN'NET est 449 763 309. Le SIRET de son siège social est 449 763 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449763309.

Qui dirige EARL PLAN'NET ?

EARL PLAN'NET est dirigée par PATRICK GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PLAN'NET ?

Le siège social de EARL PLAN'NET est situé C Mr Gauthier Patrick Morne Vent MORNE VENT, 97270 Saint-Esprit.

EARL PLAN'NET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL PLAN'NET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

EARL PLAN'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL PLAN'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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