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EARL PLANCHER

Active
Siren400 215 802Société civile32300 LOUBERSANCréée le 09 mars 1995

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL PLANCHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 215 802. Le siège social de l'entreprise se trouve à Loubersan (32300). EARL PLANCHER relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE BARON, gérant.

Fiche d'identité de EARL PLANCHER

Dénomination
EARL PLANCHER
SIREN
400 215 802
SIRET (siège)
400 215 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42400215802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 215 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
09 mars 1995
Siège social
, 32300, LOUBERSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PLANCHER

Exploitation agricole (aviculture)

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Finances de EARL PLANCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PLANCHER

JP

JEAN-FRANCOIS PLANCHER

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

SS

SEVERINE SERVAT

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Claude né BARON PLANCHER

Gérant · de juin 2017 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PLANCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 LOUBERSANSiègeActif

    400 215 802 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL PLANCHER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Conformité de EARL PLANCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PLANCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PLANCHER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 26 août 2026 · N° 23/07312

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00014

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06140

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008012

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/09031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05443

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00005

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01203

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00301

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 26 février 2026 · N° 23/05055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00439

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00753

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PLANCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PLANCHER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : PLANCHER Jean-François, Joseph ; Gérant : SERVAT Sévérine, Jeanine, Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : PLANCHER Jean-François, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : PLANCHER Marie-Claude né(e) BARON ; Gérant : PLANCHER Jean-François, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL PLANCHER

Quel est le numéro SIREN de EARL PLANCHER ?

Le numéro SIREN de EARL PLANCHER est 400 215 802. Le SIRET de son siège social est 400 215 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400215802.

Qui dirige EARL PLANCHER ?

EARL PLANCHER est dirigée par MARIE-CLAUDE BARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PLANCHER ?

Le siège social de EARL PLANCHER est situé à Loubersan (32300).

EARL PLANCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PLANCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PLANCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PLANCHER.