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EARL POINT

Active
Siren404 403 818Société civile79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 403 818, EARL POINT est une société civile créée le 29 mars 1996. Elle est domiciliée 11 Lieu Dit la Haute Luque St Marsault, 79380 La Foret-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEROME POINT, gérant.

Fiche d'identité de EARL POINT

Dénomination
EARL POINT
SIREN
404 403 818
SIRET (siège)
404 403 818 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68404403818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 403 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 031 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 mars 1996
Siège social
11 LIEU DIT LA HAUTE LUQUE ST MARSAULT, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POINT

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à dipsosition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL POINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL POINT

JP

JEROME POINT

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL POINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    404 403 818 00010 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL POINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL POINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POINT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL POINT

Quel est le numéro SIREN de EARL POINT ?

Le numéro SIREN de EARL POINT est 404 403 818. Le SIRET de son siège social est 404 403 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404403818.

Qui dirige EARL POINT ?

EARL POINT est dirigée par JEROME POINT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POINT ?

Le siège social de EARL POINT est situé 11 Lieu Dit la Haute Luque St Marsault, 79380 La Foret-sur-Sevre.

EARL POINT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POINT.

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