EARL POINTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL POINTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1987, identifiée par le SIREN 340 994 482. Elle est domiciliée Malitourne le Mee, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK POINTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL POINTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL POINTEAU
- SIREN
- 340 994 482
- SIRET (siège)
- 340 994 482 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21340994482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 994 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 mai 1987
- Siège social
- MALITOURNE LE MEE, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL POINTEAU
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES OU PRIS A BAIL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES AUTRES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES.
Finances de EARL POINTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POINTEAU
INSEEÉtablissements de EARL POINTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif
340 994 482 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z
- 45130 CHARSONVILLEFermé
340 994 482 00016 · ouvert le 07 mars 1987 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL POINTEAU
INPIComptes annuels de EARL POINTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POINTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL POINTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POINTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POINTEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024002792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 97-19.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-12.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POINTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL POINTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1987
Questions fréquentes sur EARL POINTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL POINTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL POINTEAU est 340 994 482. Le SIRET de son siège social est 340 994 482 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340994482.
Qui dirige EARL POINTEAU ?
EARL POINTEAU est dirigée par FRANCK POINTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL POINTEAU ?
Le siège social de EARL POINTEAU est situé Malitourne le Mee, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
EARL POINTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POINTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POINTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POINTEAU.
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