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EARL POINTU

Active
Siren398 187 195Société civile03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRECréée le 22 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

EARL POINTU est une société civile immatriculée le 22 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 187 195. Le siège social de l'entreprise se trouve Laugere, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER POINTU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL POINTU

Dénomination
EARL POINTU
SIREN
398 187 195
SIRET (siège)
398 187 195 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01398187195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 187 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
LAUGERE , 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POINTU

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30.12.88

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Finances de EARL POINTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL POINTU

FP

FRANCOIS-XAVIER POINTU

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL POINTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeActif

    398 187 195 00019 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL POINTU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL POINTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POINTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POINTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POINTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POINTU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POINTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POINTU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL POINTU

Quel est le numéro SIREN de EARL POINTU ?

Le numéro SIREN de EARL POINTU est 398 187 195. Le SIRET de son siège social est 398 187 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398187195.

Qui dirige EARL POINTU ?

EARL POINTU est dirigée par FRANCOIS-XAVIER POINTU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POINTU ?

Le siège social de EARL POINTU est situé Laugere, 03290 Dompierre-sur-Besbre.

EARL POINTU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POINTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POINTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POINTU.

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