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EARL POMIES

Active
Siren412 847 212Société civile40500 EYRES-MONCUBECréée le 08 juillet 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
55,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 847 212, EARL POMIES est une société civile créée le 8 juillet 1997. Son siège social est situé 1096 Rte de Montsoue, 40500 Eyres-Moncube. EARL POMIES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMMANUEL POMIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL POMIES

Dénomination
EARL POMIES
SIREN
412 847 212
SIRET (siège)
412 847 212 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58412847212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 847 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 650 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 juillet 1997
Siège social
1096 RTE DE MONTSOUE , 40500, EYRES-MONCUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POMIES

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL POMIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL POMIES

EP

EMMANUEL POMIES

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL POMIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 EYRES-MONCUBESiègeActif

    412 847 212 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL POMIES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Conformité de EARL POMIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POMIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POMIES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème chambre section C

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03155

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R02513

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00927

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00243

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00493

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00427

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00677

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00673

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00372

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01927

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00522

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00049

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05801

    MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00056

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POMIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL POMIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : POMIES Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL POMIES

Quel est le numéro SIREN de EARL POMIES ?

Le numéro SIREN de EARL POMIES est 412 847 212. Le SIRET de son siège social est 412 847 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412847212.

Qui dirige EARL POMIES ?

EARL POMIES est dirigée par EMMANUEL POMIES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POMIES ?

Le siège social de EARL POMIES est situé 1096 Rte de Montsoue, 40500 Eyres-Moncube.

EARL POMIES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POMIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POMIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POMIES.

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