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EARL PONCET

Active
Siren453 680 357Société civile24350 GRAND-BRASSACCréée le 14 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 680 357, EARL PONCET est une société civile créée le 14 juin 2004. Son siège social est situé Ld le Bas Plantier Grand Brassac, 24350 Grand-Brassac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PHILIPPE PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PONCET

Dénomination
EARL PONCET
SIREN
453 680 357
SIRET (siège)
453 680 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36453680357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 680 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
199 120 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 juin 2004
Siège social
LD LE BAS PLANTIER GRAND BRASSAC, 24350, GRAND-BRASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PONCET

CULTURE ET ELEVAGES ASSOCIES

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Finances de EARL PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PONCET

PP

PHILIPPE PONCET

Gérant

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

Établissements de EARL PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 GRAND-BRASSACSiègeActif

    453 680 357 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PONCET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PONCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL PONCET

Quel est le numéro SIREN de EARL PONCET ?

Le numéro SIREN de EARL PONCET est 453 680 357. Le SIRET de son siège social est 453 680 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453680357.

Qui dirige EARL PONCET ?

EARL PONCET est dirigée par PHILIPPE PONCET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PONCET ?

Le siège social de EARL PONCET est situé Ld le Bas Plantier Grand Brassac, 24350 Grand-Brassac.

EARL PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONCET.

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