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EARL PONS

Active
Siren317 598 605Société civile26000 VALENCECréée le 28 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 598 605, EARL PONS est une société civile créée le 28 décembre 1979. Elle est domiciliée Maret, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. CHRISTINE PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PONS

Dénomination
EARL PONS
SIREN
317 598 605
SIRET (siège)
317 598 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38317598605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 598 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 960,13 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
28 décembre 1979
Siège social
MARET , 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PONS

EXPLOITATION EN COMMUN DES BIENS FONCIERS, DU MATERIEL, OUTILLAGE, CHEPTEL, DONT LE GAEC LUI MEME OU SES MEMBRES, SONT OU PEUVENT DEVENIR PROPRIETAIRES, LOCATAIRES, FERMIERS, METAYERS ET QUI SONT APPORTES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE, OU MIS A DISPOSITION.

Finances de EARL PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PONS

CP

CHRISTINE PONS

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    317 598 605 00010 · ouvert le 03 décembre 1979 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL PONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PONS Jean-Marie nom d'usage : PONS n'est plus gérant. PONS Christine Antoinette Catherine nom d'usage : CHABANAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1979

Questions fréquentes sur EARL PONS

Quel est le numéro SIREN de EARL PONS ?

Le numéro SIREN de EARL PONS est 317 598 605. Le SIRET de son siège social est 317 598 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38317598605.

Qui dirige EARL PONS ?

EARL PONS est dirigée par CHRISTINE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PONS ?

Le siège social de EARL PONS est situé Maret, 26000 Valence.

EARL PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONS.

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