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EARL PONS

Active
Siren442 811 659Société civile13810 EYGALIERESCréée le 19 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 811 659, EARL PONS est une société civile créée le 19 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Paluds, 13810 Eygalieres. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. PHILIPPE PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PONS

Dénomination
EARL PONS
SIREN
442 811 659
SIRET (siège)
442 811 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07442811659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 811 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
QUA DES PALUDS , 13810, EYGALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PONS

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de EARL PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PONS

PP

PHILIPPE PONS

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de EARL PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    442 811 659 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL PONS

Quel est le numéro SIREN de EARL PONS ?

Le numéro SIREN de EARL PONS est 442 811 659. Le SIRET de son siège social est 442 811 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442811659.

Qui dirige EARL PONS ?

EARL PONS est dirigée par PHILIPPE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PONS ?

Le siège social de EARL PONS est situé Qua des Paluds, 13810 Eygalieres.

EARL PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONS.

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