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EARL PONS

Active
Siren503 610 099Société civile48000 MONTS-DE-RANDONCréée le 14 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 610 099, EARL PONS est une société civile créée le 14 mai 2008. Elle est domiciliée La Roche, 48000 Monts-de-Randon. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. MATHIEU PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PONS

Dénomination
EARL PONS
SIREN
503 610 099
SIRET (siège)
503 610 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19503610099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 610 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 mai 2008
Siège social
LA ROCHE , 48000, MONTS-DE-RANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PONS

Exploitation agricole bovins lait

Finances de EARL PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PONS

MP

MATHIEU PONS

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

ÉT

épouse PONS , PONS TUFFERY

gérants · de mai 2008 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MONTS-DE-RANDONSiègeActif

    503 610 099 00015 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant : PONS Mathieu Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2008

Questions fréquentes sur EARL PONS

Quel est le numéro SIREN de EARL PONS ?

Le numéro SIREN de EARL PONS est 503 610 099. Le SIRET de son siège social est 503 610 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503610099.

Qui dirige EARL PONS ?

EARL PONS est dirigée par MATHIEU PONS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PONS ?

Le siège social de EARL PONS est situé La Roche, 48000 Monts-de-Randon.

EARL PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONS.

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