EARL PONTAIS
ActiveEARL PONTAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 392 027. Elle est domiciliée La Grange Neuve Saint Meard, 87130 Chateauneuf la Foret. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE PONTAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PONTAIS
INSEE- Dénomination
- EARL PONTAIS
- SIREN
- 950 392 027
- SIRET (siège)
- 950 392 027 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94950392027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 392 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 09 octobre 1989
- Siège social
- LA GRANGE NEUVE SAINT MEARD, 87130, CHATEAUNEUF LA FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL PONTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PONTAIS
INSEEÉtablissements de EARL PONTAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87130 CHATEAUNEUF LA FORETSiègeFermé
950 392 027 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL PONTAIS
INPIConformité de EARL PONTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONTAIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PONTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PONTAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1989
Questions fréquentes sur EARL PONTAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL PONTAIS ?
Le numéro SIREN de EARL PONTAIS est 950 392 027. Le SIRET de son siège social est 950 392 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94950392027.
Qui dirige EARL PONTAIS ?
EARL PONTAIS est dirigée par FABRICE PONTAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PONTAIS ?
Le siège social de EARL PONTAIS est situé La Grange Neuve Saint Meard, 87130 Chateauneuf la Foret.
EARL PONTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PONTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PONTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONTAIS.
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