EARL PONTIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 596 645, EARL PONTIGNY est une société civile créée le 28 septembre 1992. Son siège social est situé 20 rue des Barizets, 52130 Vaux-sur-Blaise. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD BANCELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PONTIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL PONTIGNY
- SIREN
- 388 596 645
- SIRET (siège)
- 388 596 645 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06388596645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 596 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 septembre 1992
- Siège social
- 20 RUE DES BARIZETS , 52130, VAUX-SUR-BLAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de EARL PONTIGNY
Activité agricole
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INSEEÉtablissements de EARL PONTIGNY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 52130 VAUX-SUR-BLAISESiègeActif
388 596 645 00019 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 0111Z
- 52130 Vaux-sur-BlaiseActif
388 596 645 00027 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PONTIGNY
INPIConformité de EARL PONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PONTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- création
Date d'effet : 28 septembre 1992
Questions fréquentes sur EARL PONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL PONTIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL PONTIGNY est 388 596 645. Le SIRET de son siège social est 388 596 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388596645.
Qui dirige EARL PONTIGNY ?
EARL PONTIGNY est dirigée par ARNAUD BANCELIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PONTIGNY ?
Le siège social de EARL PONTIGNY est situé 20 rue des Barizets, 52130 Vaux-sur-Blaise.
EARL PONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONTIGNY.
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