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EARL PONTIS

Active
Siren882 612 633Société civile50590 HAUTEVILLE-SUR-MERCréée le 03 avril 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL PONTIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 612 633. Elle est domiciliée 21 rue de la Brasserie, 50590 Hauteville-sur-Mer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE PONTIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL PONTIS

Dénomination
EARL PONTIS
SIREN
882 612 633
SIRET (siège)
882 612 633 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05882612633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 612 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 avril 2020
Siège social
21 RUE DE LA BRASSERIE, 50590, HAUTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PONTIS

Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses.

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Finances de EARL PONTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PONTIS

JP

JEAN-PHILIPPE PONTIS

Gérant

Depuis la création (03 avril 2020) · 6 ans

AP

ANTOINE PONTIS

Gérant

Depuis la création (03 avril 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

YP

Yvon, Marie, Michel, Léonard PONTIS

Gérant · de avril 2020 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PONTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    882 612 633 00017 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PONTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Conformité de EARL PONTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONTIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PONTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : PONTIS Jean-Philippe, Marie, Jean, Louis ; Gérant : PONTIS Antoine, Marie, Francois, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-03 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2020

Questions fréquentes sur EARL PONTIS

Quel est le numéro SIREN de EARL PONTIS ?

Le numéro SIREN de EARL PONTIS est 882 612 633. Le SIRET de son siège social est 882 612 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05882612633.

Qui dirige EARL PONTIS ?

EARL PONTIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE PONTIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PONTIS ?

Le siège social de EARL PONTIS est situé 21 rue de la Brasserie, 50590 Hauteville-sur-Mer.

EARL PONTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PONTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONTIS.

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