EARL PONTIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL PONTIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 612 633. Elle est domiciliée 21 rue de la Brasserie, 50590 Hauteville-sur-Mer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE PONTIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL PONTIS
INSEE- Dénomination
- EARL PONTIS
- SIREN
- 882 612 633
- SIRET (siège)
- 882 612 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05882612633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 612 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 avril 2020
- Siège social
- 21 RUE DE LA BRASSERIE, 50590, HAUTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PONTIS
Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses.
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Finances de EARL PONTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PONTIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yvon, Marie, Michel, Léonard PONTIS
Gérant · de avril 2020 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PONTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
882 612 633 00017 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PONTIS
INPIConformité de EARL PONTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONTIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PONTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : PONTIS Jean-Philippe, Marie, Jean, Louis ; Gérant : PONTIS Antoine, Marie, Francois, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-03 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2020
Questions fréquentes sur EARL PONTIS
Quel est le numéro SIREN de EARL PONTIS ?
Le numéro SIREN de EARL PONTIS est 882 612 633. Le SIRET de son siège social est 882 612 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05882612633.
Qui dirige EARL PONTIS ?
EARL PONTIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE PONTIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PONTIS ?
Le siège social de EARL PONTIS est situé 21 rue de la Brasserie, 50590 Hauteville-sur-Mer.
EARL PONTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PONTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONTIS.
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