EARL PONTOIZEAU
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 15,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 842 791, EARL PONTOIZEAU est une société civile créée le 21 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Menitres, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z). Elle est dirigée par DIDIER PONTOIZEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL PONTOIZEAU
INSEE- Dénomination
- EARL PONTOIZEAU
- SIREN
- 792 842 791
- SIRET (siège)
- 792 842 791 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18792842791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 842 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 21 mai 2013
- Siège social
- LES MENITRES, 85230, BEAUVOIR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PONTOIZEAU
Ostréiculture
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Finances de EARL PONTOIZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PONTOIZEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PONTOIZEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 BEAUVOIR-SUR-MERSiègeActif
792 842 791 00016 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 0321Z
Documents juridiques de EARL PONTOIZEAU
INPIConformité de EARL PONTOIZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONTOIZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONTOIZEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-14.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PONTOIZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PONTOIZEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Pontoizeau, Didier Marcel Henri ; nomination du Gérant : Pontoizeau, Jérémy, Fabien, Joachim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 21 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL PONTOIZEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL PONTOIZEAU ?
Le numéro SIREN de EARL PONTOIZEAU est 792 842 791. Le SIRET de son siège social est 792 842 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18792842791.
Qui dirige EARL PONTOIZEAU ?
EARL PONTOIZEAU est dirigée par DIDIER PONTOIZEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PONTOIZEAU ?
Le siège social de EARL PONTOIZEAU est situé Les Menitres, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
EARL PONTOIZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PONTOIZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PONTOIZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONTOIZEAU.
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