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EARL POTEL

Active
Siren388 190 258Société civile02420 BELLICOURTCréée le 29 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
413 k€
Effectif
Non publié

EARL POTEL est une société civile immatriculée le 29 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 190 258. Son siège social est situé 43 rue de Picardie, 02420 Bellicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THEO POTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL POTEL

Dénomination
EARL POTEL
SIREN
388 190 258
SIRET (siège)
388 190 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38388190258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 190 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
412 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juillet 1992
Siège social
43 RUE DE PICARDIE , 02420, BELLICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POTEL

agriculture

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Finances de EARL POTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL POTEL

TP

THEO POTEL

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Francois, Marc, Maurice POTEL

Gérant · de avril 2025 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL POTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02420 BELLICOURTSiègeActif

    388 190 258 00011 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL POTEL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL POTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant : POTEL Théo, Lucien, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant : POTEL Jean-Francois, Marc, Maurice ; Gérant : POTEL Théo, Lucien, Jean

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1992

Questions fréquentes sur EARL POTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL POTEL ?

Le numéro SIREN de EARL POTEL est 388 190 258. Le SIRET de son siège social est 388 190 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388190258.

Qui dirige EARL POTEL ?

EARL POTEL est dirigée par THEO POTEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POTEL ?

Le siège social de EARL POTEL est situé 43 rue de Picardie, 02420 Bellicourt.

EARL POTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POTEL.

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