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EARL POTEL

Active
Siren394 110 134Société civile62127 AVERDOINGTCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 110 134, EARL POTEL est une société civile créée le 1er mars 1994. Elle est domiciliée 6 rue de Maizieres Averdoingt, 62127 Averdoingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCIS POTEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL POTEL

Dénomination
EARL POTEL
SIREN
394 110 134
SIRET (siège)
394 110 134 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33394110134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 110 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 1994
Siège social
6 RUE DE MAIZIERES AVERDOINGT, 62127, AVERDOINGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POTEL

Exploitation agricole

Finances de EARL POTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL POTEL

FP

FRANCIS POTEL

Gérant

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de EARL POTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62127 AVERDOINGTSiègeActif

    394 110 134 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL POTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL POTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL POTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL POTEL ?

Le numéro SIREN de EARL POTEL est 394 110 134. Le SIRET de son siège social est 394 110 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394110134.

Qui dirige EARL POTEL ?

EARL POTEL est dirigée par FRANCIS POTEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POTEL ?

Le siège social de EARL POTEL est situé 6 rue de Maizieres Averdoingt, 62127 Averdoingt.

EARL POTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POTEL.

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