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EARL POTIER

Active
Siren401 585 468Société civile08360 TAIZYCréée le 27 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

EARL POTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 585 468. Son siège social est situé 5 rue des Vignes Chez Mr et Mme Sylvain Pot, 08360 Taizy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVAIN POTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL POTIER

Dénomination
EARL POTIER
SIREN
401 585 468
SIRET (siège)
401 585 468 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23401585468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 585 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 205 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 juin 1995
Siège social
5 RUE DES VIGNES CHEZ MR ET MME SYLVAIN POT, 08360, TAIZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL POTIER

Agriculture

Finances de EARL POTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL POTIER

SP

SYLVAIN POTIER

Gérant

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EARL POTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08360 TAIZYSiègeActif

    401 585 468 00028 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z

  • 08360 TAIZYFermé

    401 585 468 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL POTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL POTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POTIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL POTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL POTIER ?

Le numéro SIREN de EARL POTIER est 401 585 468. Le SIRET de son siège social est 401 585 468 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401585468.

Qui dirige EARL POTIER ?

EARL POTIER est dirigée par SYLVAIN POTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POTIER ?

Le siège social de EARL POTIER est situé 5 rue des Vignes Chez Mr et Mme Sylvain Pot, 08360 Taizy.

EARL POTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POTIER.

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