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EARL POTIER

Active
Siren424 957 967Société civile40380 Gamarde-les-BainsCréée le 10 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

EARL POTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 957 967. Son siège social est situé 491 route de Mouréou, 40380 Gamarde-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Rémy POTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL POTIER

Dénomination
EARL POTIER
SIREN
424 957 967
SIRET (siège)
424 957 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03424957967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 957 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 801,26 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
10 novembre 1999
Siège social
491 route de Mouréou, 40380, Gamarde-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POTIER

Exploitation agricole, polyculture élevage

Finances de EARL POTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL POTIER

RP

Rémy POTIER

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL POTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 Gamarde-les-BainsSiègeActif

    424 957 967 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL POTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL POTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POTIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : POTIER Rémy

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL POTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL POTIER ?

Le numéro SIREN de EARL POTIER est 424 957 967. Le SIRET de son siège social est 424 957 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424957967.

Qui dirige EARL POTIER ?

EARL POTIER est dirigée par Rémy POTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POTIER ?

Le siège social de EARL POTIER est situé 491 route de Mouréou, 40380 Gamarde-les-Bains.

EARL POTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POTIER.

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