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EARL POTRAT

Active
Siren414 028 654Société civile71390 SAINT-BOILCréée le 07 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

EARL POTRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 028 654. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plotte, 71390 Saint-Boil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par NORBERT POTRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL POTRAT

Dénomination
EARL POTRAT
SIREN
414 028 654
SIRET (siège)
414 028 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04414028654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 028 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
235 890 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
LA PLOTTE , 71390, SAINT-BOIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POTRAT

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Finances de EARL POTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL POTRAT

NP

NORBERT POTRAT

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL POTRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 SAINT-BOILSiègeActif

    414 028 654 00013 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL POTRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL POTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POTRAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POTRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-10-07 · Début d'activité : 1997-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL POTRAT

Quel est le numéro SIREN de EARL POTRAT ?

Le numéro SIREN de EARL POTRAT est 414 028 654. Le SIRET de son siège social est 414 028 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414028654.

Qui dirige EARL POTRAT ?

EARL POTRAT est dirigée par NORBERT POTRAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POTRAT ?

Le siège social de EARL POTRAT est situé La Plotte, 71390 Saint-Boil.

EARL POTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POTRAT.

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