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EARL POTTIER

Active
Siren422 465 955Société civile89160 LEZINNESCréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,3 k€
Effectif
Non publié

EARL POTTIER est une société civile immatriculée le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 465 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Grande rue, 89160 Lezinnes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN POTTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL POTTIER

Dénomination
EARL POTTIER
SIREN
422 465 955
SIRET (siège)
422 465 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48422465955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 465 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 1999
Siège social
28 GRANDE RUE , 89160, LEZINNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POTTIER

agricuture (grandes cultures)

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Finances de EARL POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL POTTIER

DP

DAMIEN POTTIER

Gérant

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de EARL POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89160 LEZINNESSiègeActif

    422 465 955 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL POTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur EARL POTTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL POTTIER ?

Le numéro SIREN de EARL POTTIER est 422 465 955. Le SIRET de son siège social est 422 465 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422465955.

Qui dirige EARL POTTIER ?

EARL POTTIER est dirigée par DAMIEN POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POTTIER ?

Le siège social de EARL POTTIER est situé 28 Grande rue, 89160 Lezinnes.

EARL POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POTTIER.

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