EARL POUEY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 722 590, EARL POUEY est une société civile créée le 23 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Diusse (64330). Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DAMIEN LABROUCHE, gérant.
Fiche d'identité de EARL POUEY
INSEE- Dénomination
- EARL POUEY
- SIREN
- 377 722 590
- SIRET (siège)
- 377 722 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08377722590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 722 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 mai 1990
- Siège social
- , 64330, DIUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL POUEY
Activité agricole
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Finances de EARL POUEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POUEY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Anciens dirigeants (1)
Josette, Irè Martine né LAFITEAU POUEY-SANTALOU
Gérant · de août 2010 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL POUEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 DIUSSESiègeActif
377 722 590 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL POUEY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL POUEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025027971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025017618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02764
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Décision du 22 mai 2026 · N° 21/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01296
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025028815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL POUEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : LABROUCHE Damien, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : POUEY-SANTALOU Josette, Irène, Martine né(e) LAFITEAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : POUEY-SANTALOU Josette, Irène, Martine né(e) LAFITEAU Gérant : LABROUCHE Damien, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : POUEY-SANTALOU Josette, Irène, Martine né(e) LAFITEAU
- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur EARL POUEY
Quel est le numéro SIREN de EARL POUEY ?
Le numéro SIREN de EARL POUEY est 377 722 590. Le SIRET de son siège social est 377 722 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08377722590.
Qui dirige EARL POUEY ?
EARL POUEY est dirigée par DAMIEN LABROUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL POUEY ?
Le siège social de EARL POUEY est situé à Diusse (64330).
EARL POUEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POUEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUEY.
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