EARL POUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL POUGET est une société civile immatriculée le 8 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 167 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 2765 CHE du Chagnaloup les Simonins, 03340 Bessay-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par MARIE POUGET, gérant.
Fiche d'identité de EARL POUGET
INSEE- Dénomination
- EARL POUGET
- SIREN
- 323 167 791
- SIRET (siège)
- 323 167 791 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25323167791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 167 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 25 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 08 décembre 1981
- Siège social
- 2765 CHE du Chagnaloup les Simonins, 03340, Bessay-sur-Allier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL POUGET
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés
Finances de EARL POUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POUGET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2019 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL POUGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03340 Bessay-sur-AllierSiègeActif
323 167 791 00025 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 0119Z
- 12450 FLAVINFermé
323 167 791 00017 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL POUGET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL POUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL POUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00186
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01878
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02425
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL POUGET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculée le 2025-03-03 · Début d'activité : 2025-02-25
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : POUGET Candie, Aurélie ; Gérant : LAURENS Marie, Lucie, Noëlie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant : POUGET Francis ; Gérant : POUGET Candie, Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 08 décembre 1981
Questions fréquentes sur EARL POUGET
Quel est le numéro SIREN de EARL POUGET ?
Le numéro SIREN de EARL POUGET est 323 167 791. Le SIRET de son siège social est 323 167 791 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25323167791.
Qui dirige EARL POUGET ?
EARL POUGET est dirigée par MARIE POUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL POUGET ?
Le siège social de EARL POUGET est situé 2765 CHE du Chagnaloup les Simonins, 03340 Bessay-sur-Allier.
EARL POUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUGET.
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