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EARL POUILLY

Active
Siren351 413 547Société civile21910 NOIRON-SOUS-GEVREYCréée le 24 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,1 k€
Effectif
Non publié

EARL POUILLY est une société civile immatriculée le 24 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 413 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Grand-Cour Noiron sous Gevrey, 21910 Noiron-sous-Gevrey. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN POUILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL POUILLY

Dénomination
EARL POUILLY
SIREN
351 413 547
SIRET (siège)
351 413 547 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33351413547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 413 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 104 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juillet 1989
Siège social
4 RUE DE LA GRAND-COUR NOIRON SOUS GEVREY, 21910, NOIRON-SOUS-GEVREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POUILLY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL POUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL POUILLY

BP

BENJAMIN POUILLY

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

PP

Pierre POUILLY

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

IP

Isabelle, Michelle, Marie né COLLOT POUILLY

Gérant · de novembre 2020 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL POUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 NOIRON-SOUS-GEVREYSiègeActif

    351 413 547 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL POUILLY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL POUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00140

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.A.F

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01008

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00516

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01967

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02784

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02015

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00991

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/02656

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02587

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POUILLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : POUILLY Benjamin Jean Bernard ; Gérant : POUILLY Pierre, Arnaud, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : POUILLY Benjamin Jean Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : POUILLY Isabelle Michelle Marie ; Gérant : POUILLY Benjamin Jean Bernard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Bénéficiaire Effectif : POUILLY Isabelle, Michelle, Marie né(e) COLLOT

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1989

Questions fréquentes sur EARL POUILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL POUILLY ?

Le numéro SIREN de EARL POUILLY est 351 413 547. Le SIRET de son siège social est 351 413 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351413547.

Qui dirige EARL POUILLY ?

EARL POUILLY est dirigée par BENJAMIN POUILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL POUILLY ?

Le siège social de EARL POUILLY est situé 4 rue de la Grand-Cour Noiron sous Gevrey, 21910 Noiron-sous-Gevrey.

EARL POUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUILLY.

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