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EARL POUSSET

Active
Siren933 159 345Société civile28120 MagnyCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

EARL POUSSET est une société civile immatriculée le 27 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 159 345. Elle est domiciliée 1 RUE de la Beauce au Perche, 28120 Magny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien POUSSET, gérant.

Fiche d'identité de EARL POUSSET

Dénomination
EARL POUSSET
SIREN
933 159 345
SIRET (siège)
933 159 345 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41933159345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 159 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
1 RUE de la Beauce au Perche, 28120, Magny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POUSSET

Cultures de céréales, légumineuses et graines oléagineuses -Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural

Finances de EARL POUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL POUSSET

SP

Sébastien POUSSET

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de EARL POUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 MagnySiègeActif

    933 159 345 00018 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL POUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de EARL POUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUSSET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur EARL POUSSET

Quel est le numéro SIREN de EARL POUSSET ?

Le numéro SIREN de EARL POUSSET est 933 159 345. Le SIRET de son siège social est 933 159 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41933159345.

Qui dirige EARL POUSSET ?

EARL POUSSET est dirigée par Sébastien POUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POUSSET ?

Le siège social de EARL POUSSET est situé 1 RUE de la Beauce au Perche, 28120 Magny.

EARL POUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUSSET.

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