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EARL POUVREAU

Active
Siren491 302 600Société civile44830 BOUAYECréée le 08 août 2006

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 302 600, EARL POUVREAU est une société civile créée le 8 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Borne Seize les Mimosas, 44830 Bouaye. EARL POUVREAU relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par BERNARD POUVREAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL POUVREAU

Dénomination
EARL POUVREAU
SIREN
491 302 600
SIRET (siège)
491 302 600 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87491302600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 302 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
08 août 2006
Siège social
BORNE SEIZE LES MIMOSAS, 44830, BOUAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL POUVREAU

élevage et activités dans le prolongement ou ayant pour support cet élevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL POUVREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL POUVREAU

BP

BERNARD POUVREAU

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL POUVREAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeActif

    491 302 600 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0143Z

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUFermé

    491 302 600 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL POUVREAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Conformité de EARL POUVREAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL POUVREAU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02518

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC,8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 15 décembre 2014. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02518

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03205

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/03205

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/03205

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUVREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POUVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL POUVREAU

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-02 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02518

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC,8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 15 décembre 2014. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02518

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-25 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03205

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/03205

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/03205

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : POUVREAU Bernard

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur EARL POUVREAU

Quel est le numéro SIREN de EARL POUVREAU ?

Le numéro SIREN de EARL POUVREAU est 491 302 600. Le SIRET de son siège social est 491 302 600 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491302600.

Qui dirige EARL POUVREAU ?

EARL POUVREAU est dirigée par BERNARD POUVREAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POUVREAU ?

Le siège social de EARL POUVREAU est situé Borne Seize les Mimosas, 44830 Bouaye.

EARL POUVREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POUVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POUVREAU est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL POUVREAU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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