EARL POUVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL POUVREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 985 025 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 IMP des Jardins, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. HERVE POUVREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL POUVREAU
INSEE- Dénomination
- EARL POUVREAU
- SIREN
- 985 025 832
- SIRET (siège)
- 985 025 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56985025832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 025 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 février 2024
- Siège social
- 21 IMP des Jardins, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL POUVREAU
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
Finances de EARL POUVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POUVREAU
INSEEÉtablissements de EARL POUVREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
985 025 832 00017 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL POUVREAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL POUVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POUVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL POUVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUVREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 19/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-11.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POUVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL POUVREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 29 février 2024
Questions fréquentes sur EARL POUVREAU
Quel est le numéro SIREN de EARL POUVREAU ?
Le numéro SIREN de EARL POUVREAU est 985 025 832. Le SIRET de son siège social est 985 025 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56985025832.
Qui dirige EARL POUVREAU ?
EARL POUVREAU est dirigée par HERVE POUVREAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL POUVREAU ?
Le siège social de EARL POUVREAU est situé 21 IMP des Jardins, 79000 Niort.
EARL POUVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POUVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POUVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUVREAU.
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