EARL POUY
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL POUY est une société civile immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 635 745. Elle est domiciliée Mousquero Amou, 40330 Amou. Son activité principale relève du code NAF 011A. GERARD LUQUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL POUY
INSEE- Dénomination
- EARL POUY
- SIREN
- 391 635 745
- SIRET (siège)
- 391 635 745 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82391635745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 635 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 19 juillet 1993
- Siège social
- MOUSQUERO AMOU, 40330, AMOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL POUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POUY
INSEEÉtablissements de EARL POUY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40330 AMOUSiègeFermé
391 635 745 00014 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL POUY
INPIConformité de EARL POUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-45.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-15.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-14.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-15.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-11.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-19.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL POUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1993
Questions fréquentes sur EARL POUY
Quel est le numéro SIREN de EARL POUY ?
Le numéro SIREN de EARL POUY est 391 635 745. Le SIRET de son siège social est 391 635 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82391635745.
Qui dirige EARL POUY ?
EARL POUY est dirigée par GERARD LUQUET, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL POUY ?
Le siège social de EARL POUY est situé Mousquero Amou, 40330 Amou.
EARL POUY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUY.
Entreprises similaires
Même activité à Amou
