EARL PREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PREMONT est une société civile immatriculée le 14 août 1980 sous le numéro SIREN 319 536 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Verte, 02140 Saint-Pierre-les-Franqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par SYLVAIN PREMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PREMONT
INSEE- Dénomination
- EARL PREMONT
- SIREN
- 319 536 223
- SIRET (siège)
- 319 536 223 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70319536223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 536 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 124 474,62 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 14 août 1980
- Siège social
- 9 RUE VERTE , 02140, SAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PREMONT
élevage
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Finances de EARL PREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PREMONT
INSEEÉtablissements de EARL PREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 SAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLESiègeActif
319 536 223 00013 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PREMONT
INPIComptes annuels de EARL PREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PREMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/15077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 décembre 2017 · N° 16/11509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-20.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1980-08-14 · Début d'activité : 1980-03-01
- création
Date d'effet : 14 août 1980
Questions fréquentes sur EARL PREMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL PREMONT ?
Le numéro SIREN de EARL PREMONT est 319 536 223. Le SIRET de son siège social est 319 536 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70319536223.
Qui dirige EARL PREMONT ?
EARL PREMONT est dirigée par SYLVAIN PREMONT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PREMONT ?
Le siège social de EARL PREMONT est situé 9 rue Verte, 02140 Saint-Pierre-les-Franqueville.
EARL PREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PREMONT.
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