EARL PRETOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 299 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 717 061, EARL PRETOT est une société civile créée le 17 novembre 2014. Elle est domiciliée rue le Cotard Jourdain, 25140 Charquemont. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA DUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL PRETOT
INSEE- Dénomination
- EARL PRETOT
- SIREN
- 807 717 061
- SIRET (siège)
- 807 717 061 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15807717061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 717 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 299 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- RUE LE COTARD JOURDAIN , 25140, CHARQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PRETOT
Activité laitière, activité horticole.
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Finances de EARL PRETOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PRETOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Roger, Jean-Marie Gérant PRETOT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PRETOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 CHARQUEMONTSiègeActif
807 717 061 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PRETOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PRETOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PRETOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PRETOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PRETOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PRETOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-17.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-19.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PRETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PRETOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant : PRETOT Patricia, Madeleine, Marie-Jeanne ; Gérant : PRETOT Adeline, Madeleine, Antoinette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2014
Questions fréquentes sur EARL PRETOT
Quel est le numéro SIREN de EARL PRETOT ?
Le numéro SIREN de EARL PRETOT est 807 717 061. Le SIRET de son siège social est 807 717 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15807717061.
Qui dirige EARL PRETOT ?
EARL PRETOT est dirigée par PATRICIA DUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PRETOT ?
Le siège social de EARL PRETOT est situé rue le Cotard Jourdain, 25140 Charquemont.
EARL PRETOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PRETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PRETOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PRETOT.
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