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EARL PREVOSTEAU

Active
Siren353 563 760Société civile45300 CESARVILLE-DOSSAINVILLECréée le 06 mars 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 563 760, EARL PREVOSTEAU est une société civile créée le 6 mars 1990. Elle est domiciliée 6 FORMARVILLE 6 Formarville Cesarville, 45300 Cesarville-Dossainville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN PREVOSTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PREVOSTEAU

Dénomination
EARL PREVOSTEAU
SIREN
353 563 760
SIRET (siège)
353 563 760 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75353563760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 563 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 744 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mars 1990
Siège social
6 FORMARVILLE 6 Formarville Cesarville, 45300, CESARVILLE-DOSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL PREVOSTEAU

Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.

Finances de EARL PREVOSTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PREVOSTEAU

DP

DAMIEN PREVOSTEAU

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Michel Andre Prevosteau,

Gérant · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PREVOSTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 CESARVILLE-DOSSAINVILLESiègeActif

    353 563 760 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PREVOSTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL PREVOSTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PREVOSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PREVOSTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PREVOSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PREVOSTEAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PREVOSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PREVOSTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Prevosteau, Jean-Michel Andre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant : Prevosteau, Damien

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur EARL PREVOSTEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL PREVOSTEAU ?

Le numéro SIREN de EARL PREVOSTEAU est 353 563 760. Le SIRET de son siège social est 353 563 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75353563760.

Qui dirige EARL PREVOSTEAU ?

EARL PREVOSTEAU est dirigée par DAMIEN PREVOSTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PREVOSTEAU ?

Le siège social de EARL PREVOSTEAU est situé 6 FORMARVILLE 6 Formarville Cesarville, 45300 Cesarville-Dossainville.

EARL PREVOSTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PREVOSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PREVOSTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PREVOSTEAU.