EARL PREVOTEAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 48,0 k€
EARL PREVOTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 402 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B av de Champagne, 51480 Damery. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par YANNICK PREVOTEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL PREVOTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL PREVOTEAU
- SIREN
- 408 402 238
- SIRET (siège)
- 408 402 238 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17408402238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 402 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 030 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 juillet 1996
- Siège social
- 4 B AV DE CHAMPAGNE , 51480, DAMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL PREVOTEAU
L'exercice d'une activité viticole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même.
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Finances de EARL PREVOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PREVOTEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PREVOTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 DAMERYSiègeActif
408 402 238 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PREVOTEAU
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PREVOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PREVOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PREVOTEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00292
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PREVOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PREVOTEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1996
Marques déposées par EARL PREVOTEAU
INPIEARL PREVOTEAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalalter ego
N° 4798805 · Déposée le 10 septembre 2021 · Marque figurative
Classe 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL PREVOTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL PREVOTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL PREVOTEAU est 408 402 238. Le SIRET de son siège social est 408 402 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17408402238.
Qui dirige EARL PREVOTEAU ?
EARL PREVOTEAU est dirigée par YANNICK PREVOTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PREVOTEAU ?
Le siège social de EARL PREVOTEAU est situé 4 B av de Champagne, 51480 Damery.
EARL PREVOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PREVOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PREVOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PREVOTEAU.
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