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EARL PREVOTEAU

Active
Siren408 402 238Société civile51480 DAMERYCréée le 25 juillet 1996

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
48,0 k€

EARL PREVOTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 402 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B av de Champagne, 51480 Damery. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par YANNICK PREVOTEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL PREVOTEAU

Dénomination
EARL PREVOTEAU
SIREN
408 402 238
SIRET (siège)
408 402 238 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17408402238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 402 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 030 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
4 B AV DE CHAMPAGNE , 51480, DAMERY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PREVOTEAU

L'exercice d'une activité viticole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même.

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Finances de EARL PREVOTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PREVOTEAU

YP

YANNICK PREVOTEAU

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PREVOTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 DAMERYSiègeActif

    408 402 238 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PREVOTEAU

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Conformité de EARL PREVOTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PREVOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PREVOTEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PREVOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PREVOTEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : PREVOTEAU Yannick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Marques déposées par EARL PREVOTEAU

EARL PREVOTEAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • alter ego

    N° 4798805 · Déposée le 10 septembre 2021 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL PREVOTEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL PREVOTEAU ?

Le numéro SIREN de EARL PREVOTEAU est 408 402 238. Le SIRET de son siège social est 408 402 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17408402238.

Qui dirige EARL PREVOTEAU ?

EARL PREVOTEAU est dirigée par YANNICK PREVOTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PREVOTEAU ?

Le siège social de EARL PREVOTEAU est situé 4 B av de Champagne, 51480 Damery.

EARL PREVOTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PREVOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PREVOTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PREVOTEAU.