EARL PRIEUR
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 259 k€
EARL PRIEUR est une société civile immatriculée le 19 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 658 306. Son siège social est situé Chez mr Patrick Prieur CHEZ MR PRIEUR PIERRE, 51260 La Celle-sous-Chantemerle. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PATRICK PRIEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PRIEUR
INSEE- Dénomination
- EARL PRIEUR
- SIREN
- 394 658 306
- SIRET (siège)
- 394 658 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11394658306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 658 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 258 584,01 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 avril 1994
- Siège social
- Chez mr Patrick Prieur CHEZ MR PRIEUR PIERRE, 51260, LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PRIEUR
exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
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Finances de EARL PRIEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL PRIEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51260 LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLESiègeActif
394 658 306 00011 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PRIEUR
INPIConformité de EARL PRIEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PRIEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PRIEUR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section D
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00314
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Cour d'appel, section D
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00165
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00052
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00348
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00067
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00070
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Cour d'appel, section D
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00322
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06934
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02353
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01984
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/01064
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 31 janvier 2023 · N° 23/00423
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/03183
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/03031
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/02517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-15.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PRIEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PRIEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1994
Questions fréquentes sur EARL PRIEUR
Quel est le numéro SIREN de EARL PRIEUR ?
Le numéro SIREN de EARL PRIEUR est 394 658 306. Le SIRET de son siège social est 394 658 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394658306.
Qui dirige EARL PRIEUR ?
EARL PRIEUR est dirigée par PATRICK PRIEUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PRIEUR ?
Le siège social de EARL PRIEUR est situé Chez mr Patrick Prieur CHEZ MR PRIEUR PIERRE, 51260 La Celle-sous-Chantemerle.
EARL PRIEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PRIEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PRIEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PRIEUR.
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