EARL PRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 351 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 336 755, EARL PRIVE est une société civile créée le 25 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Les Loges, 27300 Courbépine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Bruno PRIVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PRIVE
INSEE- Dénomination
- EARL PRIVE
- SIREN
- 948 336 755
- SIRET (siège)
- 948 336 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83948336755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 336 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 351 310 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 janvier 2023
- Siège social
- 73 Les Loges, 27300, Courbépine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PRIVE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de EARL PRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PRIVE
INSEEÉtablissements de EARL PRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 CourbépineSiègeActif
948 336 755 00012 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PRIVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL PRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PRIVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025070187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01969
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01985
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PRIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-20
- création
Questions fréquentes sur EARL PRIVE
Quel est le numéro SIREN de EARL PRIVE ?
Le numéro SIREN de EARL PRIVE est 948 336 755. Le SIRET de son siège social est 948 336 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948336755.
Qui dirige EARL PRIVE ?
EARL PRIVE est dirigée par Bruno PRIVE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PRIVE ?
Le siège social de EARL PRIVE est situé 73 Les Loges, 27300 Courbépine.
EARL PRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PRIVE.
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