EARL PROPHETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PROPHETE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 628 973. Son siège social est situé 4 Che du Mesnil, 51120 Barbonne-Fayel. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PHILIPPE PROPHETE, gérant.
Fiche d'identité de EARL PROPHETE
INSEE- Dénomination
- EARL PROPHETE
- SIREN
- 407 628 973
- SIRET (siège)
- 407 628 973 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR74407628973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 628 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 juin 1996
- Siège social
- 4 CHE DU MESNIL , 51120, BARBONNE-FAYEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL PROPHETE
Viticulture
Finances de EARL PROPHETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PROPHETE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PROPHETE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51120 BARBONNE-FAYELSiègeActif
407 628 973 00031 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 0121Z
- 51120 BARBONNE-FAYELFermé
407 628 973 00015 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 011G
- 51120 BARBONNE-FAYELFermé
407 628 973 00023 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PROPHETE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PROPHETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PROPHETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PROPHETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PROPHETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PROPHETE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2015 · N° 14/25836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PROPHETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PROPHETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : PROPHETE Philippe, Noel
- création
Date d'effet : 13 juin 1996
Marques déposées par EARL PROPHETE
INPIEARL PROPHETE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4775360 · Déposée le 09 juin 2021 · Marque figurative
Classes 33, 43 · valable jusqu’au 09 juin 2031
- Marque enregistréePROPHETE & CO
N° 4670280 · Déposée le 28 juillet 2020 · Marque figurative
Classes 33, 43 · valable jusqu’au 28 juillet 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL PROPHETE
Quel est le numéro SIREN de EARL PROPHETE ?
Le numéro SIREN de EARL PROPHETE est 407 628 973. Le SIRET de son siège social est 407 628 973 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74407628973.
Qui dirige EARL PROPHETE ?
EARL PROPHETE est dirigée par PHILIPPE PROPHETE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PROPHETE ?
Le siège social de EARL PROPHETE est situé 4 Che du Mesnil, 51120 Barbonne-Fayel.
EARL PROPHETE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PROPHETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PROPHETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PROPHETE.
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